Conditions générales de vente : site internet, ateliers, locations et ventes…

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Sans Les Mains Portage « au capital de 2 000 euros dont le siège social est situé au 6 rue des boutons d’or, 68730 BLOTZHEIM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 913 569 141 ci-après dénommée “Sans Les Mains Portage” et d’autre part, par toute personne physique particulier souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Sans Les Mains Portage »  www.sanslesmains-portage.fr dénommée ci-après « l’acheteur » et « le client ».

  • Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre “Sans Les Mains Portage” et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat et prestations de services effectués auprès de “Sans Les Mains Portage”, que ce soit par le biais du site marchand de “Sans Les Mains Portage”, que lors des ventes à l’issu des ateliers, conférences et tout autre évènement où “Sans Les Mains Portage” serait amenée à proposer une prestation.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site, ou tout autre évènement implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par “Sans Les Mains Portage”, et peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  • Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les produits du site “Sans Les Mains Portage” et sur les divers catalogue/ livrets de commandés mis à disposition, sur demande, à l’acheteur. Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks. Le descriptif et les photos de chaque produit sont disponibles sur le site : couleur, poids, composition, taille… Les couleurs peuvent être différentes de celles du site ou des catalogues, même si un soin particulier est appliqué à chaque photo, afin de la rendre la plus fidèle possible au produit. Les photographies des produits, et notamment les tenues des poupons, ne sont pas contractuelles.

  • Tarifs appliqués 

Les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Sans Les Mains Portage” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, en cas de baisse de prix, aucune rétroaction ne sera possible. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Toute commande est payable en euros. Lors d’une commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’états sont susceptibles d’être exigible. Ils seront entièrement à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux organismes compétents du/des pays concernés.

Les produits achetés sont la propriété de Sans Les Mains Portage” jusqu’à remise au transporteur ou livraison (selon le mode d’envoie), ou remise en main propre. Passé l’expédition, livraison ou remise ne main propre, l’acheteur demeure le seul responsable de ses produits, de leurs utilisations, entretiens et pertes. L’acheteur se doit alors de vérifier le bon état de son outil de portage avant chaque utilisation, et se doit de l’utiliser conformément aux instructions fournies par le fabriquant.

  • Zone de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouverte aux acheteurs qui résident en France et en Belgique. Sur demande, les produits peuvent être livrés en Suisse, Allemagne, et en d’autres destinations après demande auprès de Sans Les Mains Portage”, par l’adresse commande@sanslesmains-portage.fr .

Le montant des frais de préparation et d’envoi est calculé selon le choix du prestataire par l’acheteur, et est ajouté automatiquement au panier. Les commandes à retirer en point de collecte (« retrait à domicile » au moment du choix d’expédition), doivent être retirées dans les 2 mois suivants l’achat (ou l’acheteur doit notifier « Sans Les Mains Portage » de son retard pour récupérer sa commande), sous peine d’être reprise par « Sans Les Mains Portage » sans possibilité de remboursement, envoie, avoir ou autre.

Pour l’acheteur ayant une prestation de service (atelier, conférence…) de prévu avec « Sans Les Mains Portage », il est possible de passer commande et de choisir la « remise en main propre lors de votre atelier », si la commande est passée à minima 72h AVANT la date de la prestation ET que les articles commandés sont présents en stocks.

  • Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : choisir ses produits et les ajouter à son panier ; valider sa commande après l’avoir vérifiée (« Sans Les Mains Portage » ne saurait être tenue responsable d’une erreur dans le choix d’un acheteur); effectuer le paiement dans les conditions prévues; valider sa commande et son règlement.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique, puis intégralement remboursé, ou remplacé. Le reste de la commande pourra être annulée par l’acheteur, par réponse au mail de « Sans Les Mains Portage ». Aucune annulation de la commande ne sera acceptée après confirmation de validation par mail.

Les articles indiqués « en cours de réapprovisionnement » seront expédiés dans un délai variable, entre 2 semaines et 2 mois, communiqué par email à l’acheteur, après confirmation de sa commande. Il est demandé à l’acheteur de contacter « Sans Les Mains Portage » AVANT de commander, si sa commande est urgente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 Pour toutes commandes de produits ayant un poids totale supérieur à 10kg, l’acheteur doit contacter « Sans Les Mains Portage » pour définir du tarif d’envoi de son achat.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions avaient lieu quant à la présentation du produit, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les articles revendus d’occasion (articles arrivés neufs chez « Sans Les Mains Portage », puis utilisés en atelier, formation, pour tests ou en location) sont minutieusement inspectés, avant remise en vente sur le site ou lors des ateliers. Lorsqu’ils possèdent un défaut visuel (non dangereux, n’altérant pas la solidité de l’outil), un tarif avantageux est proposé à l’acheteur. Si un défaut, non signalé dans la description de l’article remisé et/ ou d’occasion était découvert à réception de l’outil par l’acheter, un rabbais, échange ou autre proposition pourrait lui être proposé APRÈS envoie à « Sans Les Mains Portage » (commande@sanslesmains-portage.fr ) de photos du défaut, datant du jour de la livraison du colis.

  • Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur personne physique non-professionnel dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. L’acheteur dispose donc de 14 jours pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, dans la limite ou l’article n’est ni lavé ni endommagé (fil tiré, cassé), ni salit. Attention toutefois, ces conditions ne s’appliquent pas aux produits à la coupe, personnalisés, et aux services, ni aux articles loués avec option d’achat.

L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à sa conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Le ou les articles retournés, devront être dans leur emballage d’origine, non portés, non utilisés, dans la même configuration que lors de leur réception. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris, les frais de réexpédition seront dans ce cas précis à la charge de l’acheteur.

Avant tout retour de la commande, en totalité ou en partie, le client devra en aviser le service après-vente et attendre les indications transmises par « Sans Les Mains Portage ». Noter que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, et qu’il est demandé à l’acheteur de sélectionner une assurance d’indemnisation en cas de perte, vol ou détérioration de l’article lors de son renvoie.

Aucun retour non avisé préalablement ne pourra être accepté.

La commande retournée dans son état d’origine vous sera remboursée après réception et vérification de cette dernière.

  • Modalités de paiement

Le montant total de la commande est exigible au moment de la passation de commande.

Les paiements pourront être effectués par quatre voies : Paypal, Paypal en 4x, carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire.

Par carte bancaire, les paiements seront réalisés par le biais Paypal qui assure la sécurisation du mode de paiement. Par Paypal, système de paiement en ligne, le client pourra régler sa commande via une page sécurisée, directement sur le site internet de Paypal.

Par chèque bancaire, l’acheteur devra adresser dans un délai de 7 jours maximum, cachet de la poste faisant foi, un chèque bancaire du montant de la commande à l’ordre suivant : Sans Les Mains Portage, envoyé à Sans Les Mains Portage, 6 rue des boutons d’or, 68730 BLOTZHEIM. Il devra joindre à son règlement le numéro de sa facture.

Par virement bancaire, l’acheteur devra adresser son règlement dans un délai de 7 jours maximum après avoir passé commande.

IBAN : FR76 1695 8000 0153 5155 3828 953

BIC/SWIFT : QNTOFRP1XXX

Tout manquement aux conditions ci-dessus pourra entrainer une annulation sans délai de la commande passée par l’acheteur, qui en sera bien entendu avisé.

  • Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Sans Les Mains Portage ».

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Attention, refusez un pli ouvert à son arrivée, et contactez-nous sans délai.

Si toutefois un service de livraison venait à perdre un colis, une réclamation de votre part devra leur parvenir dans les plus brefs délais. Tous les colis expédiés en Mondial Relay et Colissimo AVEC signature sont envoyés assurés à la hauteur de vos achats, dans une limite de 500€TTC. Les envois Colissimo SANS signature ou en relay colissimo ne sont pas assurés et ne seront ni remboursées ni échangées en cas de perte ou de vol.

Les marchandises portant un numéro de suivi et ayant quittées les locaux de « Sans Les Mains Portage » ne sont plus sous la responsabilité de « Sans Les Mains Portage ».

Nous n’effectuerons donc aucun remboursement total ou partiel des achats perdus par des services de transport.

En cas de non retrait du colis dans le délai imparti par Mondial Relay ou la poste, le colis sera renvoyé chez Sans Les Mains Portage. Sans Les Mains Portage ne prendra pas à sa charge les frais pour une deuxième expédition.

Cela ne sera ni une clause d’annulation de commande, ni de remboursement et en absence de prise de contact dans les 2 mois suivant le retour automatique du colis, son contenu redeviendra la propriété de Sans Les Mains Portage.

Sans Les Mains Portage ne pourra être tenu responsable d’un retard d’acheminement lié à la responsabilité du transporteur ou de l’indisponibilité du client. Sans Les Mains Portage s’engage à expédier les articles en stocks dans les 15 jours suivant la commande de l’acheteur. Les délais d’acheminement de La Poste (Colissimo) et Mondial Relay varient de 4 à 10 jours, en moyenne, selon les localisations et périodes.

  • Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse mail suivante : commande@sanslesmains-portage.fr  , ou en contactant le service après-vente (voir le point numéro 11 des présentes CGV).

Les produits doivent être retournés dans l’état d’origine (accessoires, emballages, notice, non lavé, non porté…).

  • Responsabilité

 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de « Sans Les Mains Portage » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Sans les Mains Portage en saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de/ des produit(s).

  • Service Après-Vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Après-vente de Sans Les Mains Portage : commande@sanslesmains-portage.fr  

  • Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de « Sans Les Mains Portage » et des réseaux sociaux de « Sans Les Mains Portage » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Sans Les Mains Portage ».

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

  • Données personnelles

Lorsque l’acheteur effectue sa commande, il autorise « Sans Les Mains Portage » à récolter, stocker et utiliser ses données personnelles durant 6 ans. Celles-ci pourront notamment être transmises à la société de livraison. Ces données collectées servent strictement à la gestion de vos commandes.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. « Sans Les Mains Portage » s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses clients à des partenaires commerciaux.

Conformément à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 
Ce droit peut être exercé soit par courrier électronique à commande@sanslesmains-portage.fr soit par courrier à 6 rue des boutons d’or, 68730 Blotzheim, en indiquant vos nom, prénom, email, adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

  • Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.


Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

  • Archivage

« Sans Les Mains Portage » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « Sans Les Mains Portage » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  • Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Mulhouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro CS001387/2008 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, contactez, par écrit, Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost (Tel. 04 82 53 93 06) ou, par mail, contact@sasmediationsolution-conso.fr

  • Location

« Sans Les Mains Portage » propose de la location de moyens de portage à destinations soit d’une personne morale, soit d’une personne physique majeure. La personne physique est réputée être l’utilisatrice exclusive du produit pendant toute la durée de la location. Dans le cas d’une personne morale, le signataire du contrat de location est présumé être un représentant légal ayant la faculté d’engager la société qu’il représente à l’égard de « Sans Les Mains Portage ». Le client choisit librement dans le catalogue présenté sur le site : https://sanslesmains-portage.fr  sous réserve de disponibilité.

La location prend effet à la date de livraison (à domicile, au point de retrait Mondial Relay ou au point de retrait de substitution en cas d’absence du domicile). La durée de la location se calcule en jours calendaires. Pour tous les détails quant aux locations, l’acheteur devra se référer au document « Louer des moyens de portage ». Une location entamée est due, même si l’acheteur souhaite rendre le moyen de portage avant la date-anniversaire. Le moyen de portage est à renvoyer au dernier jour de la location (le cachet du transporteur faisant foi).

A défaut de renvoi du produit à la date de retour, la location se renouvelle automatiquement pour au moins 1 semaine (7 jours) et jusqu’à la dénonciation de la location par l’acheteur, directement par mail à commande@sanslesmains-portage.fr au moins 2 jours avant la date d’échéance. Le paiement se fait par virement, après envoie de la facture. Les détails quant aux locations se règlent par mail, bien qu’un catalogue soit consultable en ligne. Enfin, les locations sont pensées pour le marché local, afin d’éviter les complications et frais dus aux envoies. Sans Les Mains Portage vous recommande de privilégier les entreprises et association locales proposant de la location.

  • Prestations de services : ateliers, conférences, animations…

Une prestation réservée est due, si l’annulation de celle-ci ne se fait pas à minima 48h avant le jour de la prestation.

Dans le cas de prestations d’un montant égal ou inférieur à 150€ TTC, annulée dans les 48h présentes l’intervention, « Sans Les Mains Portage » se réserve le droit de facturer le montant dû de la prestation.

Dans le cas de prestations d’un montant égal ou inférieur à 150€ TTC, non annulée, résultante en une absence d’un client au moment de l’intervention, « Sans Les Mains Portage » facturera, au client, le montant de sa prestation ainsi que les frais de déplacements engagés pour assurer la prestation.

Pour les prestations d’un montant supérieur à 150€ TTC, « Sans Les Mains Portage » se réserve le droit de demander un acompte à l’acheteur, non remboursable, quelle que soit les motifs de l’annulation par le client. La somme demandée en acompte est de l’ordre de 25% du prix final de la prestation (tarif TTC, hors frais de déplacement).

Les prestations de services sont à réglées par virement bancaire ou chèque, à l’ordre de « Sans Les Mains Portage », dans les 15 jours suivant l’intervention. Passé ce délai, des pénalités de retard pourront être demandées.

Merci de votre confiance,

Marine Messé Hoehn,

Gérante et fondatrice de « Sans Les Mains Portage »